Conditions de vente
Mytshirt perso©
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés proposés par Mytshirt-perso©, notamment les vêtements personnalisés, t-shirts, sweats, workwear… PLV et goodies.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de Mytshirt-perso©. Les photographies, textes, graphismes et fiches techniques présentés sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent le Vendeur que dans la mesure où ils décrivent les spécifications du produit.
3. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande est ferme et définitive à compter de son acceptation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le client.
4. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Mytshirt-perso© se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, sous réserve que le client soit facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue comptant lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, et tout autre moyen précisé sur le site internet de Mytshirt-perso©. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison des produits commandés.
6. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination et le type de produit commandé. Mytshirt-perso© ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Par conséquent, les produits personnalisés vendus par Mytshirt-perso© ne sont ni repris ni échangés.
8. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation concernant les produits doit être adressée par le client par e-mail ou courrier postal dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Le Vendeur s’engage à examiner la réclamation dans les plus brefs délais et à proposer une solution adaptée.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mytshirt-perso© qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
10. Responsabilité
La responsabilité de Mytshirt-perso© ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de Mytshirt-perso© est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Mytshirt-perso© sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Lionce Industrie. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et seront utilisées à des fins de communication entre le client et le Vendeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du siège social de Lionce Industrie.
